Minerais de conflits

Nous demandons à nos fournisseurs de se conformer au Dodd-Frank Act (DFA) des États-Unis de 2012 ou au Règlement européen sur les minerais de conflit ((UE) 2017/821) de 2021, qui impose aux entreprises de veiller à ce que leurs produits ne contiennent pas de « minerais de conflit 3TG » (étain, tantale, tungstène et or) finançant des conflits armés ou provenant de zones où les droits de l’homme sont violés. Avec nos clients, nous souhaitons garantir une plus grande transparence quant à l’origine de ces matières premières critiques dans nos produits.

En résumé, nos fournisseurs de matières de production s’engagent donc à fournir, sur demande, des informations complètes sur les fonderies et les mines des pays d’origine des minéraux utilisés, au moyen du « Conflict Minerals Reporting Template » (CMRT) de la Responsible Minerals Initiative. À cette fin, le fournisseur est tenu d’obtenir des preuves raisonnables sur le lieu de production des minerais de conflit qu’il utilise (fonderie/métallurgie) et de démontrer, sur la base de ces preuves, que ces minerais ne proviennent pas des pays indiqués ou qu’ils proviennent de déchets ou du recyclage. Les preuves peuvent provenir directement de la fonderie/métallurgie ou indirectement d’informations issues de la chaîne d’approvisionnement de l’entreprise.